Après la crise, les propositions de l’hospitalisation privée pour l’avenir de la santé

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue mercredi 17 juin, Lamine Gharbi, le président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et Christine Schibler, la déléguée générale de la Fédération, ont dévoilé un certain nombre de propositions pour l’avenir de la santé dans un document intitulé « Acteurs de santé et Français : une volonté commune, un horizon partagé ! Apres la crise, les propositions de l’hospitalisation privée pour l’avenir de la santé ». Ces propositions sont formulées dans le cadre du « Ségur de la Santé », la concertation des acteurs de santé à laquelle la FHP participe activement

« Notre contribution au Ségur de la Santé est bâtie selon une ligne directrice : la prise en considération des attentes des citoyens qui font écho aux demandes des acteurs de santé » explique Lamine Gharbi. « Aujourd’hui, le moment est venu de tirer les enseignements de la crise sanitaire pour reconnaître la santé comme un secteur stratégique, source d’emplois et de richesses. Dans le contexte économique et social fragilisé de notre pays, nous souhaitons avancer des propositions concrètes, pour donner toute sa place au secteur sanitaire grâce à une gouvernance territoriale rénovée, un choc d’attractivité pour les métiers du soin, davantage de simplification et un financement qui réponde aux grands enjeux de santé publique ».

La contribution de la FHP est organisée autour de cinq axes majeurs :

• 1. Unir toutes les forces autour d’un même objectif : la santé des Français
• 2. La santé, secteur d’activité d’avenir pour le pays
• 3. La santé, un investissement à sanctuariser pour la Nation
• 4. Identifier les enjeux de santé publique et y répondre
• 5. Une organisation et une régulation tournées vers l’efficacité

 

1- Unir toutes les forces autour d’un même objectif : la santé des Français. 88 % des Français font confiance aux cliniques privées et 85 % aux hôpitaux publics. (sondage Viavoice mai 2020) 91 % des Français estiment que la collaboration public-privé a été « une bonne chose » et 77 % estiment qu’elle doit être organisée en permanence.

La crise sanitaire a montré qu’il est temps de changer la façon de gérer la santé et de répondre enfin à l’attente des Français en cherchant à galvaniser toutes les énergies plutôt que de les opposer. La première leçon à tirer de la crise est la nécessaire unité de tous les acteurs du système de santé. C’est elle qui a permis à notre système de santé de tenir le choc.

Pour pérenniser et consolider cet élan, la FHP fait une série de propositions concrètes pour une meilleure gouvernance du système de santé :

• Mettre en place une « démocratie territoriale de santé » qui associe les élus territoriaux (maires, régions, départements) autour de tous les acteurs de santé. Les élus sont en prise avec les attentes de la population.

• Conforter et recentrer les ARS sur leur rôle de régulation Il faut lever la confusion liée à leur rôle de régulateur et de gestionnaire du secteur public hospitalier.

• Passer d’une logique de statut à une logique de missions (ex mobilisation commune des acteurs publics et privés dans la crise) avec la mise en place d’un service territorial de santé qui regroupe les établissements de santé et médico-sociaux de tous statuts, ainsi que les acteurs des soins non programmés.

 

2-La santé, un secteur d’activité d’avenir pour le pays 55% des Français estiment que la revalorisation des professionnels de santé est une priorité. Alors que l’économie de la France est éprouvée et qu’il faudra de très longs mois pour retrouver le chemin de la croissance, le secteur de la santé offre un potentiel de plus de 100 000 nouvelles embauches de professionnels. Encore faut-il qu’elles soient attractives. Pour la FHP, les revalorisations salariales doivent s’accompagner d’une série de mesures financières fortes comme la suppression de la taxe sur les salaires et surtout une équité de traitement entre les professionnels de tous secteurs.

Par ailleurs, les enjeux d’attractivité résident également dans une politique ambitieuse de gestion des carrières sanitaires qui doivent être dynamiques et évolutives, grâce à un vrai investissement dans la formation :

• Financer les revalorisations salariales par l’ONDAM en traitant équitablement les secteurs hospitaliers.

• Revaloriser les soignants du privé : une revalorisation de 300 € nets mensuels aux 113 850 soignants de l’hospitalisation privée représenterait 825 millions d’euros annuels, soit 5,5% d’ONDAM supplémentaires.

• Supprimer la taxe sur les salaires pour financer une partie de cette politique salariale (474 M € pour le privé).

• Face à la pénurie, augmenter le nombre de professionnels formés pour répondre aux besoins de tous les établissements de santé : former 34 000 infirmièr.es et 24 000 aidessoignant.es de plus.

• Flécher la contribution à la formation des entreprises de santé vers les besoins en compétences des professionnels, ce qui n’est plus possible depuis la loi « Avenir professionnel ».

 

3-La santé, un investissement à sanctuariser pour la Nation 57% des Français souhaitent des moyens accrus pour les établissements de santé. Jusqu’à aujourd’hui et depuis de nombreuses années, le secteur de la santé a été vu comme un coût pesant sur la Nation qu’il convenait de maîtriser, en témoigne la baisse ininterrompue des tarifs pendant 10 ans, jusqu’en 2018. Pour la FHP, il est urgent de sortir de la logique de coûts à maîtriser pour entrer dans celle d’investissements.

« Le mode de financement de la santé et sa vision comptable ont clairement atteint leurs limites » explique Lamine Gharbi. « Il nous faut nous montrer audacieux et inventer de nouvelles formules pour répondre aux besoins mais aussi être en capacité d’investir. Le financement doit être un levier de modernisation de notre système de santé et des établissements. ».  

• Une augmentation durable de l’Ondam : 10 % en 2021 pour rattraper le niveau d’investissement et revaloriser les salaires puis 6 % par an à compter de 2022.

• Une fixation pluriannuelle de l’Ondam pour donner de la visibilité.

• Une sécurisation de l’Ondam : se prémunir des « révisions » par l’administration en cours d’année.

• Reprise de la dette des établissements de santé privés, conformément à la décision du Conseil d’Etat de juin 2020 .

 

4-Identifier les enjeux de santé publique et y répondre Quitter la culture de la gestion comptable du secteur de la santé pour une approche médicale, ce n’est pas uniquement répondre aux besoins de soins. C’est aussi développer une véritable culture de santé publique. La FHP propose de partir des besoins de santé de la population pour prendre les décisions sur cette base et non sur le seul prisme comptable.

C’est à partir de cette approche tournée vers la réponse aux enjeux de santé publique que s’articulent les propositions de la FHP, en commençant par la sanctuarisation et l’accroissement significatif et durable des budgets alloués à la prévention.

• La « Tarification à l’Activité » ne doit pas servir de bouc émissaire. C’est une garantie d’efficience. Elle ne doit pas être abandonnée et doit être inclue dans un financement mixte.

• Développer le financement à la qualité des soins et les outils d’évaluation de la pertinence des soins.

• Médicaliser l’Ondam : construire l’enveloppe sur la base d’objectifs de santé : prévention des crises sanitaires, numérique et systèmes d’information, accès aux soins et permanence des soins, prise en charge des personnes âgées, prévention, précarité.

• Pérenniser les prises en charge innovantes mises en place pendant la crise : consultations avancées, téléconsultations, équipes mobiles…

 

5-Une organisation et une régulation tournées vers l’efficacité : 85% des Français pensent qu’il est nécessaire de donner plus de liberté d’action et d’initiative aux soignants. Les Françaises et les Français, tout comme les acteurs de santé, souhaitent un système de santé efficace. Pour cela, il est nécessaire de libérer les énergies et de faciliter l’exercice des professionnels de santé et des établissements de santé.

Passer à une culture de la confiance à priori est le sens des propositions concrètes faites par la FHP :

• Simplifier la gouvernance : pendant la crise, des autorisations ont été délivrées en quelques jours quand il fallait auparavant plusieurs mois de procédures.

• Mettre en place des autorisations à durée indéterminée « La crise que nous venons de vivre a permis de mesurer le formidable engagement des professionnels de santé » conclut Lamine Gharbi. « La mobilisation des équipes, toutes fonctions et tous statuts confondus, qui ont permis de maintenir le fonctionnement des établissements de santé, ont été saluées et reconnues. Nous avons aujourd’hui une opportunité historique : faire de la santé un secteur d’avenir, au rendez-vous des attentes des Français et des professionnels de santé. La contribution de la FHP vise à préserver et renforcer l’avenir de la santé, ce bien commun dont la crise a montré qu’il était si précieux. »