Vingt ans après la création de l’accréditation en France – Quels enseignements pour les pays en développement ?

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Vingt ans après la création de l’accréditation en France – Quels enseignements pour les pays en développement ?

20 ANS APRES LA CREATION DE L’ACCREDITATION EN FRANCE – QUELS ENSEIGNEMENTS POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ?

Courant 1988, un groupe de travail composé de chirurgiens, anesthésistes, directeurs de clinique et cadres soignants s’est constitué sous l’égide du Syndicat des établissements privés des pays de Loire pour élaborer une méthode pratique d’évaluation de la qualité dans leurs établissements. Deux personnes en étaient à l’origine, le Docteur Ruelle, chirurgien orthopédiste à Châteaubriant qui avait convaincu ses confrères d’y participer et votre serviteur qui avait réuni un groupe de travail dont l’objectif était de proposer des éléments de réflexion.

Cette démarche avait pour origine une réaction à la pratique de l’accréditation, observée depuis de longues années à l’Hôpital Américain de Paris, qui apparaissait lourde, énergivore et peu productive d’améliorations concrètes.

La méthode proposée au groupe de travail était à l’inverse pragmatique, très précise et avait pour objectif de mettre en évidence les multiples dysfonctionnements quotidiens qui constituent globalement un risque réel dans chaque secteur d’activité d’un établissement. A chaque réunion, préparée par le groupe de travail, une liste de questions était proposée, testée par chacun dans sa clinique, puis discutée ou validée lors de la réunion suivante. Ce travail a duré 4 ans, testé dans plusieurs établissements, avant d’être publié en 1996*. En voie d’achèvement, cette démarche a été proposée aux syndicats nationaux d’hospitalisation privée, FIEHP et UHP, qui en ont accepté le principe et décidé la création du BAQHP, Bureau d’Assurance Qualité de l’Hospitalisation Privée, mais qui n’ont pas jugé utile de la défendre auprès des Autorités.

Dans la plupart des systèmes de santé, l’accréditation est une méthode élaborée par des professionnels pour des professionnels et l’Etat n’intervient pas directement dans cette relation d’évaluation. Alors que ces démarches étaient à l’époque appliquées dans la plupart des pays développés, la France n’avait encore rien mis en place et il importait que les professionnels interviennent pour défendre un système indépendant de l’Etat. Ceci n’a pas été fait.

La mise en œuvre de l’accréditation s’est imposée aux établissements de soins français par l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, dite « ordonnance Juppé ». L’Etat crée l’ANAES, Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé, chargée de mettre en œuvre la démarche, elle est dirigée par le Pr Yves MATILLON. Elle reprend les missions confiées auparavant à l’ANDEM, Agence Nationale pour le Développement de l’Evaluation Médicale. L’accréditation est une procédure externe obligatoire à terme de 5 ans, visant à « assurer l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ». Elle est mise en œuvre par des professionnels de Santé délégués temporairement à cette fonction, coordonnée et gérée par l’ANAES. La première procédure d’accréditation intervient en juin 1999.

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