CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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PROPRIÉTÉ

Le site HOSPIHUB.COM, accessible à l’adresse url hospihub.com est édité par l’EIRL Karine TECHER DEV&COM domiciliée 55 rue Darnaud Bernard à Grisolles (82170) en France. Contact email :  direction@hospihub.com

La marque HOSPIHUB est protégée.

 

PRÉAMBULE

Le site hospihub.com a pour activité la prestation de services professionnels en ligne. L’utilisateur a conscience et accepte le fait que les services lui sont fournis « en l’état » et que HOSPIHUB.COM ne peut être tenu pour responsable de la suppression d’un quelconque service sur le site.
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ARTICLE 1 : OBJET

Hospihub.com fournit ses services sous réserve que l’internaute utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation que l’éditeur du site – l’EIRL Karine TECHER DEV&COM -sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des conditions d’utilisation.

 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site HOSPIHUB.COM se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce sans à avoir à en informer préalablement et sans droit à indemnité. HOSPIHUB.COM ne pourra être tenu responsable à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

 

ARTICLE 3 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’internaute utilisateur reconnaît et accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des informations protégées au titre de la propriété intellectuelle ou artistique en vigueur ou tout autre droit dérivé. Sauf expressément autorisé à cet effet par HOSPIHUB.COM ou par l’un de ses annonceurs, partenaires ou abonnés, l’internaute utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivés basées en tout ou partie sur les prestations, bases de données, offres, media figurant sur le site HOSPIHUB.COM.

 

ARTICLE 4 : RELATION AVEC LES PARTENAIRES

Les correspondances et échanges commerciaux avec les partenaires, de même que votre participation à des opérations promotionnelles organisées par des partenaires trouvés par ou sur le site HOSPIHUB.COM, y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou toutes autres conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre l’utilisateur et l’annonceur.

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ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 6 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le site est en accès libre et gratuit.

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Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectifications et d'opposition, en nous envoyant un e-mail à l'adresse : direction@hospihub.com, ou en utilisant le lien de désinscription indiqué au pied de chaque newsletter.

 

ARTICLE 7 : JURIDICTION – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et la relation entre hospihub.com et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend commercial n’ayant pu trouver un accord amiable sera porté devant les tribunaux du pays dans lequel réside l’annonceur, abonné, ou partenaire.