L’AP-HP fait appel de la décision d'annulation de déclaration d'utilité publique du futur Campus Saint-Ouen Grand Paris Nord

Communiqué - L’AP-HP annonce faire appel de la décision (en date du 10/07/2023) du Tribunal Administratif de Montreuil, juge de première instance, d’annuler la déclaration d'utilité publique du Campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord. Cet appel sera accompagné d’une demande de sursis à exécution.

La décision rendue ce jour, en première instance, par le tribunal administratif de Montreuil vient remettre en cause l’intérêt public de la construction du nouvel hôpital et de la nouvelle université réunis en campus à Saint-Ouen-sur-Seine. Ces deux constructions sont attendues par les patients ainsi que par les communautés hospitalières et universitaires depuis plus de quinze ans, en raison de la vétusté des locaux des hôpitaux Bichat et Beaujon AP-HP, de la convergence de leurs projets médicaux, ainsi que de la vétusté et la dispersion des locaux universitaires.

Le jugement rendu s’appuie sur l’argument selon lequel le nombre de lits dans le futur hôpital serait inférieur à ce qu’il est dans les deux hôpitaux actuels. Ce motif d’annulation semble contestable à l’AP-HP pour au moins trois raisons :

-   il paraît d’abord très hasardeux de fonder une décision de justice sur l’appréciation de la juste adéquation entre le capacitaire projeté du futur hôpital et l’évaluation des besoins et de l’offre de santé en Seine-Saint-Denis, au cours des prochaines décennies, par définition évolutive et multiparamétrique ;

-   ensuite, si le futur hôpital comprendra un peu moins (≈-15%) de lits d’hospitalisation classique que le capacitaire théorique actuel de Bichat et Beaujon, il proposera surtout beaucoup plus de places d’hospitalisation de jour et permettra ainsi de prendre en charge au global 25 % de patients de plus que ce n’est le cas aujourd’hui dans les deux hôpitaux en activité ; de plus, le regroupement des deux établissements, la densification du plateau technique et le renforcement massif des lits de soins critiques permettront plus de fluidité dans les prises en charge, compensant largement la réduction modeste du nombre de lits

-    enfin, ce nouvel hôpital qui représente un investissement de 1,3 milliard d’euros (sans compter la partie universitaire)offrira des conditions d’accueil pour les patients et d’exercice pour les professionnels de santé sans commune mesure avec ce qu’elles sont aujourd’hui à Bichat et Beaujon.

Avec ses partenaires, l'AP-HP ne peut se résoudre à une décision issue d'un raisonnement à la fois inattendu et contestable. Aussi a -t-elle l'intention d'user de tous les moyens de droit pour requérir l’annulation en appel de ce jugement de premier instance, et dans un souci de maîtrise du calendrier, assortira son appel d’une demande de sursis à exécution auprès de la cour administrative d'appel de Paris.

Elle engagera par ailleurs toutes les procédures utiles pour retrouver les conditions nécessaires à la poursuite du projet.

Par ailleurs, les travaux de démolition sur le chantier de l’hôpital à Saint-Ouen-sur-Seine, qui ne sont pas impactés par la décision du tribunal administratif, se poursuivront.

Enfin, l’AP-HP va poursuivre avec la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, l'étude d’ores-et-déjà engagée d'une augmentation du dimensionnement d'un secteur hospitalier complémentaire de soins médicaux et de réadaptation, pour améliorer les parcours de soins des patients et répondre aux besoins du territoire.

L'AP-HP, en lien étroit avec l'Université Paris Cité, confirme sa détermination à réaliser à Saint-Ouen-sur-Seine le Campus, projet exemplaire pour le Grand Paris en adossant un centre hospitalo-universitaire à une université de santé. Elle mettra tout en œuvre pour réduire l'impact sur le calendrier du projet et pour retarder le moins possible sa mise à disposition auprès des professionnels et des usagers.