L'ANAH introduit ainsi le document daté de novembre 2022 et disponible en ligne : "Des référentiels de dimensionnement en surface des établissements de santé (MAINH et AELIPCE) ont été élaborés en 2008 et 2012. Prenant en compte les évolutions de prises en charge induites par les profils des patients mais également la technicité des soins ou leurs organisations en parcours, il est apparu nécessaire d’actualisé ces référentiels. La démarche vise l’accompagnement des futures structures architecturales conceptualisés sur des projections à 10 ans.
Un travail de concertation pluridisciplinaire est entrepris par l’ANAP et le CSIS, avec des professionnels hospitaliers, des maitres d’œuvres, des programmistes, pour mettre à jour ces références utilisées dans le montage de dossiers mais plus totalement adapté. Dans cette attente et afin de répondre aux demandes des acteurs pour la construction des nouveaux dossiers d’investissements immobiliers du Ségur de la santé, le Conseil Scientifique a élaboré une première version de préconisations.
Cette version, élaborée sur la base des référentiels de 2008 qui va être retravaillée constitue une ébauche des recommandations et adaptations des hôpitaux. Elle s’inspire également du Retex Covid de la dernière crise sanitaire. Il est rappelé que la définition des différents capacitaires est un préalable à la définition du dimensionnement surfacique. Le dimensionnement capacitaire est le résultat de la prise en compte de plusieurs paramètres dont les cibles d’efficience (taux d’occupation, DMS…) La redéfinition de ces cibles constitue l’un des prochains objectifs du CSIS et fera l’objet d’un référentiel à venir. Les préconisations proposées par le CSIS ne peuvent être utilisées que pour des constructions de bâtiments neufs.
Certains éléments sont à apprécier en fonction des modes d’organisation des établissements de santé, des niveaux d’activités, des terrains d’assiette. C’est le cas notamment pour les urgences, l’imagerie, et la logistique médico technique. Ce document ne se substitue pas aux études des prestataires des établissements de santé, qui interviennent lors des différentes phases d’un projet immobilier.
Mode d’emploi
Ce référentiel a pour objectif de fournir aux différents acteurs d’un projet de reconstruction uniquement (le cas de réhabilitation doit être appréhendé avec les adaptations nécessaires au contexte existant) d’un établissement de santé, des éléments généraux de dimensionnement d’une opération.
Son objectif n’est pas d’imposer des modes de prise en charge ou des modalités d’organisation. Son utilisation n’est pertinente qu’en liaison avec un projet médical qui précise l’organisation médicale générale des disciplines (pôles, instituts) complété d’un schéma directeur immobilier ou d’un programme de besoins et de la faisabilité retenue pour les locaux techniques et les circulations générales.
Celui-ci ne se substitue pas aux études des prestataires qui travaillent avec les établissements pour l’élaboration des différentes phases d’un projet immobilier.
La volonté de disposer d’un outil simple, support de discussion, a conduit à adopter une segmentation resserrée des grandes fonctions d’un établissement de santé. N’ont été retenues que les fonctions couramment rencontrées dans les établissements.
Les fourchettes de surfaces sont exprimées en m² de surface dans œuvre (SDO). Les surfaces exprimées dans ces fourchettes hautes et basses sont celles propres à chaque secteur fonctionnel ou partie de secteur fonctionnel. Toutes les valeurs ont été établies à partir d’échantillons de programmes de différents établissements CHU et CH publics. Elles ont vocation dans les prochains mois à être partagées avec les opérateurs programmistes et maîtrises d’œuvre.
L’existence d’une borne basse et d’une borne haute ne doit pas être considérée comme une incitation ou une justification à se référer systématiquement à l’une ou l’autre des bornes. Les commentaires précisent les éléments qui conduisent à retenir la borne haute ou basse. Sans spécification, il convient de privilégier le milieu de la fourchette.
En règle générale, les établissements privés se situent généralement dans la fourchette basse.
Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder au document mis en ligne sur sante.gouv.fr :
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