La HAS publie le nouveau référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins

La Haute Autorité de santé publie ce 26/11/2020 le nouveau référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins et initie une première phase de diffusion des documents et outils utiles aux équipes des établissements et aux représentants des usagers. L’objectif est de partager dès à présent des repères actualisés, clairs et centrés sur le soin pour orienter l’amélioration continue de la qualité dans les hôpitaux et cliniques. Sous réserve de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, une seconde phase de mise en œuvre opérationnelle de la démarche de certification débutera au printemps.

Un peu plus de 24 mois après le lancement de travaux avec les professionnels des établissements de santé et les représentants des usagers, la HAS publie le référentiel de la certification des établissements de santé pour la qualité des soins. Afin de prendre en compte la nécessaire mobilisation des établissements pour faire face à l’épidémie de Covid-19 sans retarder davantage le partage du dispositif prêt à être déployé, la HAS ouvre une phase d’information et d’appropriation de la nouvelle certification et propose un accompagnement spécifique aux établissements qui seront volontaires pour entreprendre cette nouvelle démarche au printemps.

Le nouveau dispositif change d’approche pour se concentrer sur le soin et son résultat pour le patient.

• Objectifs plus lisibles et partagés au quotidien par les équipes,
• documents de référence faciles d’accès et opérationnels,
• abandon des formats imposés pour transmission à la HAS des évaluations internes,
• préparation de la visite moins chronophage pour les établissements,
• méthodes d’évaluation en visite en lien direct avec l’activité de soin,
• résultats exprimés en termes clairs pour le plus grand nombre :

la certification a été largement simplifiée pour être ancrée dans les pratiques professionnelles quotidiennes au bénéfice du patient. L’objectif est de faire sens à la fois pour les soignants et les soignés. Elle s’adapte également aux évolutions du système de santé en valorisant l’insertion des établissements dans leur territoire, par leurs liens avec l’ensemble des offreurs de soin et d’accompagnement (autres établissements de santé, médecine de ville, structures sociales et médicosociales).

• Un nouveau référentiel porteur d’une double ambition

Dès à présent, les professionnels et les représentants des usagers sont invités à se saisir du nouveau référentiel qu’ils pourront par la suite utiliser pour orienter, mettre en œuvre et suivre l’amélioration en continu de la qualité des soins. A travers 15 objectifs aisément partageables, exprimés du triple point de vue du patient, des équipes de soins et de la gouvernance de l’établissement, ce référentiel pose en effet le cadre des bonnes pratiques actuelles de qualité et de sécurité des soins. Et ce en situation normale, aussi bien qu’en situation sanitaire exceptionnelle que constitue la pandémie à laquelle les établissements font face actuellement.

Le référentiel constitue également le document socle unique expliquant à tout un chacun la démarche de certification des établissements de santé pour la qualité des soins. Rédigé dans un souci de clarté et de concision (moins de 30 pages), il expose les enjeux qualité d’aujourd’hui qui ont présidé à la construction des 15 objectifs : volonté de promouvoir l’engagement du patient, la culture de l’évaluation de la pertinence et des résultats, le développement du travail en équipe et l’adaptation aux évolutions du système de santé. Il liste les 131 critères mobilisables pour mesurer le niveau atteint pour chaque objectif et donc in fine le niveau de la qualité des soins dans l’établissement. Il décrit les quatre résultats possibles de la certification en fonction de ce niveau : haute qualité des soins, qualité des soins confirmée, qualité des soins à améliorer, qualité des soins insuffisante. Il explique les méthodes d’évaluation utilisées lors de la visite de l’établissement par les experts-visiteurs, des professionnels en exercice, mandatés par la HAS.
Complémentaire du référentiel, un manuel à vocation opérationnelle lui adjoint des fiches pratiques concernant chacun des critères et chacune des méthodes d’évaluation.

•  Une évaluation de la qualité des soins repensée dans sa philosophie et son approche

Souhaitant rendre son dispositif plus fiable et fidèle aux réalités du terrain, la HAS a apporté plusieurs modifications à son évaluation. Ainsi, la majorité des critères seront-ils désormais évalués par plusieurs experts-visiteurs sur des situations différentes.

Les méthodes d’évaluation ciblent les pratiques des équipes et l’expérience rapportée par les patients. On en compte cinq : le patient traceur, le parcours traceur, le traceur ciblé, l’audit système et l’observation.

Les indicateurs de qualité et sécurité des soins sont pris en compte en vue d’orienter l’évaluation menée en visite.

L'évaluation intègre les SAMU-SMUR et les secteurs de soins critiques, et garantit l’investigation systématique, quand l’établissement en dispose, de l’hospitalisation à domicile ou de la dialyse par exemple.

Elle s’adapte également au profil de l’établissement en termes de types de patients accueillis, d’activités (chirurgie et interventionnel, maternité, psychiatrie et santé mentale, soins de suite et de réadaptation, etc.) ou encore de modes de prise en charge (ambulatoire, urgences, hospitalisation à domicile, etc.).

Enfin, le résultat d’évaluation sera désormais établi sur une moyenne des évaluations pour chaque critère et non plus sur les seuls écarts aux exigences du référentiel. Cette nouvelle approche permet d’offrir une vision complète et donc plus fidèle de la qualité des soins au sein d'un établissement puisqu’elle permet aussi de valoriser l'excellence.

Six mois de partage et d'appropriation avant les premières visites

Pendant une période de 6 mois, la HAS ouvre une phase de partage et d’appropriation aux établissements de santé en mettant à disposition l’ensemble des documents relatifs à sa nouvelle certification. Pour cette phase d’appropriation, la HAS fournit à tous les établissements de santé l’accès à son nouveau système d’information, CALISTA, accompagné de supports d’information et de tutoriels permettant aux utilisateurs de se former et d’utiliser de manière autonome l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition.

Au printemps prochain, si la situation sanitaire le permet, la HAS ouvrira une phase de mise en œuvre opérationnelle de certification au sein d’établissements sur la base du volontariat. Un accompagnement personnalisé de ces établissements sera assuré par le service de certification de la HAS pour les premières visites prévues entre mai et juillet 2021. Par ailleurs, la phase de démarrage des visites pour l’ensemble des établissements est prévue à compter de septembre 2021.

Deux conférences en ligne sont organisées par la HAS, l’une à destination des professionnels des établissements le 1er décembre, l’autre – en collaboration avec France Assos Santé – à destination des représentants des usagers le 7 décembre. Un dispositif de formation des experts-visiteurs a d’ores et déjà également été enclenché.

En savoir plus sur le site de l'HAS