Déclinaison du plan « Investir pour l’hôpital » en Occitanie et en Nouvelle Aquitaine

Depuis l'annonce du plan « Investir pour l’hôpital », présenté le 20 novembre 2019, par le Premier ministre et la Ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn qui , consacre 150 millions d’euros de crédits chaque année pendant 3 ans pour l’investissement quotidien dans les hôpitaux, chaque Agence Régionale de Santé présente son programme de répartition des précieux crédits. 

Déclinaison du plan « Investir pour l’hôpital » en Occitanie

On apprend par l'ARS Occitanie "qu'à cette aide nationale ( de 150 M€ par an ), le Directeur Général de l’ARS Occitanie, Pierre Ricordeau, a choisi d’allouer des fonds régionaux complémentaires. Ainsi, à l’échelle de notre région Occitanie, une aide globale de près de 19 M€ est allouée en ce début d’année pour l’amélioration du fonctionnement des services de soins dans 73 hôpitaux publics en Occitanie.

Cette aide à l’investissement s’inscrira dans une perspective pluri-annuelle. Le dispositif sera ainsi poursuivi sur les deux années à venir, permettant ainsi de répondre à un plus grand nombre de besoins et d’accompagner des projets sur la durée.

Ces mesures s’inscrivent aussi dans un contexte de renforcement des coopérations entre les établissements hospitaliers de chaque territoire. Les professionnels de santé travaillant dans les hôpitaux de la région seront prochainement sollicités pour contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre des projets médicaux et soignants de leur groupement hospitalier de territoire.

Déclinaison du plan « Investir pour l’hôpital » en Nouvelle Aquitaine

"Les mesures « Investir pour l’hôpital » sont déclinées progressivement sous l’impulsion de l’Agence régionale de santé en Nouvelle-Aquitaine, qui a programmé courant janvier 2020 dans chaque établissement public de la région une réunion d’information et d’échange avec les équipes (direction, conseil de surveillance, commission médicale d’établissement, syndicats, cadres…) autour de la présentation de l’ensemble des dispositifs du Plan." indique le communiqué de presse du 04/02/20 de l'ARS.

L'agence pointe ainsi ses actions :

• Fin 2019 : 27,3 millions d’euros supplémentaires ont été alloués aux établissements publics et privés
• En Nouvelle-Aquitaine, ce sont 27,3 millions d’euros qui ont été versés en décembre 2019 à 71 établissements publics (et participant au service public hospitalier) et 140 établissements privés sur la base de l’activité constatée.
• Le 10 janvier 2020 : 13,7 millions  d’euros versés aux établissements publics de Nouvelle-Aquitaine pour des investissements permettant d’améliorer les conditions de travail au quotidien des équipes soignantes.
• L'ARS Nouvelle-Aquitaine a fait le choix d’attribuer 6,9 millions d’euros à tous les établissements de la région (au prorata de leurs poids) et 6,9 millions d’euros à 38 établissements les plus en difficulté pour investir (ne disposant plus d’autofinancement disponible).

Ces crédits vont permettre de compléter leurs investissements utiles au quotidien  des soignants  (équipements et petits matériel) ou de mener de petites opérations de travaux identifiés comme urgents par les services. Ces 13,7 millions d’euros viennent ainsi s’ajouter aux investissements déjà programmés par les établissements.

Le gouvernement s’est engagé à reproduire cette mesure en 2021 et 2022 (soit 450 millions d’euros au total). En Nouvelle-Aquitaine, les modalités de distribution de ces fonds seront co-construites avec la Fédération hospitalière de France (FHF) pour 2021 et 2022.

Courant 2020 : la prise en charge d’un tiers de la dette des établissements de santé publics sur 3 ans (soit 10 milliards d’euros au plan national)

Ces 10 dernières années, les investissements hospitaliers ont été divisés de moitié et les dettes des hôpitaux ont augmenté de 40 %. Le gouvernement a pris une décision de rupture pour relancer l’investissement par une réduction de la dette des hôpitaux.
Les établissements publics de Nouvelle-Aquitaine pourront en bénéficier à compter du 4ème trimestre, de manière modulée en fonction de leur situation. Ils signeront un contrat avec l’ARS contenant des engagements d’amélioration de leur organisation, de la qualité des soins et d’efficience.
Cette mesure va permettre de couvrir une partie des mensualités d’emprunt des établissements, donc d’assainir leurs finances et de dégager des marges d’investissements.